Ordre des architectes

APPORTER UNE AIDE AUX ARCHITECTES EN DIFFICULTÉ

QUOI ?

Les Conseils régionaux peuvent venir en aide financièrement à certains confrères en difficulté (difficultés professionnelles ou accidents de la vie).

Lorsque l’architecte est suspendu ou radié le CROA désigne des architectes gestionnaires.

Le CROA peut aussi intervenir en cas de maladie ou de décès d’un architecte.

COMMENT ?

En créant des commissions solidarité-entraide au sein des CROA pour venir en aide financièrement à des architectes en difficulté.

En nommant systématiquement (c’est une obligation), des architectes gestionnaires qui prendront contact avec les architectes suspendus ou radiés, pour les aider à faire un audit de leurs affaires et à les gérer.

En nommant des architectes accompagnant pour aider les architectes malades ou pour aider les ayants-droits d’architectes décédés.

QUI ?

La Commission solidarité-entraide du CNOA accorde des exonérations totales ou partielles de cotisation.

Pour être gestionnaire, il faut déposer une candidature auprès du CROA qui gère la liste officielle des architectes gestionnaires et s’engager à suivre les formations organisées par l’Ordre.

L’architecte gestionnaire peut être choisi parmi les membres du Conseil, et aussi parmi les architectes inscrits au Tableau et les architectes honoraires.

Les ressources

Ordre des architectes

Trois « mallettes » sont disponibles sur Juriet (accès réservé aux conseillers de l’Ordre des architectes) :
– sur le rôle de l’architecte gestionnaire en cas de suspension
– sur le rôle de l’architecte gestionnaire en cas de radiation
– sur le rôle de l’architecte accompagnant