ÊTRE EN CHARGE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
au sein du Conseil régional, par exemple : mission d’architecte-médiateur, représentation de l’Ordre dans le cadre des procédures collectives, participation à des groupes de réflexion, diffusion d’informations sur les initiatives régionales, coordination des échanges entre le CROA et le CNOA, développement de partenariats…
QUOI ?
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Chaque Conseil régional peut assigner des missions spécifiques aux conseillers régionaux.
Le Conseil régional peut ainsi désigner un architecte-médiateur lorsqu’il est saisi d’un différend susceptible de donner lieu à une action disciplinaire.
Il désigne également un représentant de l’Ordre dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), ainsi qu’un représentant de l’Ordre aux fins d’exercer les actes de la profession, lors d’une procédure de liquidation judiciaire.
En fonction des priorités définies par le Conseil régional, des missions peuvent également être assignées aux conseillers élus sur des sujets qui ne relèvent pas forcément des textes (relations extérieures, communication, observatoire de la commande publique, transition écologique, urbanisme, etc.)
COMMENT ?
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Pour l’architecte médiateur : en écoutant les parties et en confrontant leurs points de vue afin d’aboutir à trouver une solution au conflit qui les oppose
Dans le cadre des procédures collectives : en étant présent tout au long de la procédure auprès des juridictions (information du tribunal sur la situation de l’architecte au niveau de son inscription, son assurance, etc.).
Lors d’une procédure de liquidation judiciaire : en assistant le mandataire judiciaire. Le conseiller désigné n’effectue aucun acte professionnel en lieu et place de l’architecte en cours de liquidation. Sa mission consiste à informer les maîtres d’ouvrage et à assister le liquidateur pour gérer les actes administratifs spécifiques à la profession telles que les déclarations d’assurance, les archives professionnelles, etc.
Pour les autres missions : en créant des groupes de travail, « ateliers » ou « commissions », comprenant des conseillers ou des personnalités extérieures.
En s’adjoignant les services de prestataires extérieurs, par exemple pour la réalisation d’une revue.
QUI ?
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En ce qui concerne les procédures collectives, le conseiller régional doit être désigné par le Conseil régional et doit être déclaré au greffe. A défaut, c’est le président du CROA qui exerce cette fonction.
Pour les autres missions : des groupes de travail composés de conseillers existent dans chaque CROA.
Des conseillers régionaux peuvent également participer, en fonction de leurs domaines de compétences et d’intérêt, aux groupes de travail du CNOA.
Les ressources
Les comptes-rendus des travaux des groupes de travail et leurs productions ont vocation à être partagés sur l’espace conseillers.
(accès réservé aux conseillers de l’Ordre des architectes)