APPORTER CONSEIL OU ASSISTANCE JURIDIQUE AUX ARCHITECTES
QUOI ?
—
Le Conseil régional aide les architectes et les usagers de l’architecture à résoudre leurs problèmes dans les domaines les plus divers : assistance juridique, règlement des litiges, modalités d’exercice de la profession, difficultés contractuelles, responsabilité et assurances, exercice de la profession à l’étranger, etc.
COMMENT ?
—
En fournissant aux architectes un service de proximité par des conseils et une assistance tout au long de leur exercice professionnel.
En répondant également aux maîtres d’ouvrage publics ou privés sur toute question intéressant l’acte de construire.
QUI ?
—
Les salariés de chaque Conseil régional répondent quotidiennement aux architectes et aux usagers.
Un conseiller est désigné par le Conseil régional pour assister les salariés en charge des questions juridiques.
Ce conseiller est invité à la réunion plénière du groupe de travail national JURIET qui est chargé de coordonner les questions juridiques de l’Institution.
Les ressources
Des contrats types, des statuts types et autres documents sont édités et proposés par l’Ordre https://www.architectes.org/
Une « Foire aux questions » est disponible en ligne.
Le site Juriet (accès réservé aux conseillers de l’Ordre des architectes)