PARTICIPER À LA VEILLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA RÉGION
QUOI ?
—
Les Conseils régionaux de l’Ordre réalisent une veille des marchés publics dans leur région afin de vérifier notamment la régularité des procédures en matière de marchés de maîtrise d’œuvre.
COMMENT ?
—
En intervenant lorsqu’une procédure irrégulière est signalée. L’intervention prend d’abord la forme d’un courrier au maitre d’ouvrage, puis, si nécessaire, d’une action contentieuse.
En se dotant d’un observatoire de la commande publique qui recense toutes les consultations publiques, interpelle et conseille le cas échéant les maîtres d’ouvrage publics.
QUI ?
—
La plupart des CROA ont un ou plusieurs conseillers chargés des marchés publics.
Le service juridique du CNOA peut, à la demande, conseiller le CROA et l’aider à agir en justice, le cas échéant.
Seule la mission de veille peut être confiée à un tiers (par exemple, association). En revanche, le CROA ne peut déléguer à un tiers son intérêt à agir.
Les ressources
Les lettres types
(accès réservé aux conseillers de l’Ordre des architectes)
Les Contrats types pour marchés publics de maîtrise d’œuvre