ASSURER LA TENUE DU TABLEAU RÉGIONAL
Le Conseil inscrit, mais peut aussi être conduit à suspendre, voire radier les architectes (au sens de l’article 2 de la loi sur l’architecture).
QUOI ?
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Seules les personnes physiques et morales inscrites à un tableau régional peuvent porter le titre d’architecte ou de société d’architecture et exercer la profession.
Dans le cadre de sa délégation de service public, le Conseil régional assure la tenue du Tableau. C’est sa principale mission.
La tenue du Tableau concerne toutes les opérations liées à la vie professionnelle : inscription des architectes et des sociétés d’architecture, enregistrement des prestations de service, inscription des succursales de sociétés établies dans l’Union européenne, inscription des sociétés de participation financière de profession libérale d’architecte, contrôle du respect de l’obligation d’assurance et du respect de l’obligation de formation professionnelle continue, changement d’adresse, modification des statuts de sociétés d’architecture, démission, radiation, etc.
Le Tableau régional (et ses annexes) comprend tous les architectes, les agréés en architecture, les détenteurs de récépissés, les sociétés d’architecture, les sociétés de participation financière de profession libérale d’architecte, les succursales de sociétés établies dans l’Union européenne.
COMMENT ?
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En procédant à l’inscription des architectes ou des sociétés après avoir vérifié qu’ils remplissent les conditions requises.
En radiant les architectes démissionnaires.
En vérifiant les conditions d’exercice (coordonnées, attestations d’assurance, etc.).
En prononçant la suspension, voire la radiation, des architectes en cas de non-respect des règles de la profession (défaut d’assurance professionnelle notamment).
En tenant le Tableau à la disposition permanente du public par voie électronique sur architectes.org.
En diffusant des affiches renvoyant vers le Tableau ou des annuaires (sous format papier et sous réserve du respect du RGPD – Règlement européen sur la protection des données).
QUI ?
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Les décisions d’inscription, de radiation et de suspension sont prises par les conseillers régionaux lors des réunions officielles de Conseil, en présence du commissaire du gouvernement qui représente le ministère de la Culture.
Dans chaque CROA, les salariés assurent quotidiennement la bonne tenue du Tableau.
Ils utilisent pour cela l’outil informatique commun mis à disposition par le CNOA.
Les ressources
Loi de 1977 sur l’architecture : art. 9 à 14, 16 et 23
Décret de 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte : art. 17 à 21-3
Règlement intérieur : art. 40 à 60