ÉLIRE LES CONSEILLERS NATIONAUX
Les Conseils régionaux et le Conseil national sont renouvelés par moitié tous les 3 ans, la durée d’un mandat de conseiller ordinal étant de 6 ans.
QUOI ?
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Le Conseil national siège à Paris.
Il est composé de 24 membres.
Les conseillers régionaux élisent les conseillers nationaux.
COMMENT ?
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Le Conseil national est élu pour 6 ans par les membres des Conseils régionaux parmi les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de membre d’un Conseil régional.
Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Les membres du Conseil national ne peuvent exercer qu’un mandat.
Les candidatures sont groupées par listes. Les listes sont paritaires, le nombre de candidats est arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur pour l’un des deux sexes.
Chaque membre du conseil régional dispose d’une voix affectée d’un coefficient pondérateur défini de la manière suivante :
Le coefficient est égal à un si l’électeur appartient à un conseil régional composé de 6 membres ;
Le coefficient est égal à deux si l’électeur appartient à un conseil régional composé de 12 à 18 membres ;
Le coefficient est égal à trois si l’électeur appartient à un conseil régional de composé 24 à 30 membres.
Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. L’électeur peut choisir des candidats sur plusieurs listes.
QUI ?
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Pour être éligibles au Conseil national, les candidats doivent avoir exercé un mandat de conseiller régional et aucun mandat au Conseil national. Exercer un mandat signifie avoir été élu, peu importe la durée effective du mandat (6 ans, 3 ans ou moins).
Seules sont éligibles les personnes physiques à jour de leurs cotisations.
L’avertissement entraîne l’inéligibilité pendant une période de deux ans à compter de la notification de la sanction disciplinaire. Le blâme entraîne l’inéligibilité pendant une période de trois ans. La suspension disciplinaire avec sursis entraîne l’inéligibilité pendant une période de quatre ans. La suspension disciplinaire sans sursis entraîne l’inéligibilité pendant une période de six ans. Si la sanction est prononcée contre un membre d’un conseil en exercice, ce membre est considéré comme démissionnaire d’office.
Les ressources
Article 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Articles 25, 26 et 27 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte.