QUELS MOYENS POUR AGIR ?
Chaque Conseil régional dispose d’une quote-part du budget de l’Ordre alimenté par les seules cotisations des architectes, ce qui permet de financer les locaux, les charges salariales, les actions régionales, etc.
QUOI ?
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Le budget global de l’Institution provient de la seule cotisation ordinale.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil national après avis des Conseils régionaux.
Le produit des cotisations fait l’objet d’une répartition entre le Conseil national et les Conseils régionaux.
Chaque Conseil régional gère librement son budget, dans le respect des missions légales qui lui sont confiées et de ses obligations.
COMMENT ?
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Le budget des Conseils régionaux est déterminé en fonction du budget global de l’institution selon une clé de répartition qui tient compte notamment de la population des architectes de chaque région.
Ces modalités de répartition sont arrêtées annuellement par le Conseil national après avis des Conseils régionaux.
QUI ?
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Le trésorier du CROA assure la tenue des comptes et établit le budget du CROA. Il est assisté soit par un comptable interne soit par un expert-comptable.
Il présente le budget régional en Commission nationale de contrôle des finances de l’Ordre.
Le Conseil national est chargé du recouvrement de la cotisation ordinale.